Règles canadiennes concernant les systèmes d'aéronefs télépilotés \(SATP\)

Écho boréal | Printemps 2018

De nouvelles règles concernant l’utilisation des drones ou systèmes UAV (véhicules aériens sans pilote), maintenant connus sous l’acronyme SATP (systèmes d’aéronefs télépilotés), ont été annoncées le 9 janvier dernier par Marc Garneau, Ministre des Transports du Canada. Ces nouvelles réglementations, lesquelles entreront en vigueur dès le 1er juin 2019, ont été mises en place afin de réduire les risques liés à l’opération de drones dans des zones habitées.

Il existe maintenant trois différentes classes de drones déterminées selon le poids, ainsi que deux sous-catégories d’opérations. Veuillez prendre note qu’en vertu de ces nouvelles règles, Transports Canada n’établira plus de distinction entre les opérations professionnelles et non professionnelles.

Catégories de poids :

• Moins de 250 g
• Entre 250 g et 25 kg
• • Opérations de base : Risque aéronautique peu élevé, connaissances minimales en aviation requises pour le pilote
  • Opérations avancées : Risque aéronautique plus élevé, formation de plus haut niveau requise pour les pilotes, équipement de qualité supérieure nécessaire

• Plus de 25 kg

Tous les drones pesant entre 250 g et 25 kg doivent absolument être immatriculés auprès de Transports Canada.

Les opérations avancées englobent tous les vols menés dans des espaces aériens contrôlés (c’est-à-dire à l’extérieur de la classe G), à proximité de régions peuplées ou impliquant des charges utiles spéciales. Le pilote doit utiliser un drone provenant d’un fabricant tenu de respecter des critères spécifiques en matière de qualité et fonctionnalités. Transports Canada a publié une courte liste de SATP ayant obtenu une approbation pour de telles opérations. Les drones de Microdrones et Delair, les fournisseurs privilégiés de Cansel, font partie des systèmes approuvés pour les opérations avancées.

Les pilotes doivent être âgés d’au moins 14 ans pour être admissibles aux opérations de base et de 16 ans pour les opérations avancées.

Transports Canada n’exige aucune formation de pilote. Une formation sur les règles aéronautiques et l’utilisation sécuritaire de SATP est toutefois fortement conseillée puisque des examens sont obligatoires pour piloter des drones pesant entre 250 g et 25 kg. Si vous exécutez des opérations de base, seul un examen de base est nécessaire. Par contre, si vous effectuez des opérations avancées, vous devez compléter un examen avancé ainsi qu’une démonstration de vol sécuritaire avec un évaluateur certifié par Transports Canada. Enfin, une mise à jour des connaissances est requise pour tous les pilotes et ce, à des intervalles de 24 mois.

Hormis quelques exceptions, tous les opérateurs de SATP doivent limiter leurs opérations à une altitude maximale de 400 pieds (122 mètres). Les exceptions comprennent l’obtention d’une autorisation écrite de la part de Transports Canada (certificat d’opérations aériennes spécialisées - COAS) ou encore si vous devez voler au-dessus d’un bâtiment ou d’une structure dont la hauteur dépasse l’altitude maximale établie.

Toutes les opérations de base ou avancées doivent s’exécuter en visibilité directe (VLOS), que ce soit de jour ou de nuit. Votre drone doit cependant être équipé de phares prescrits par la réglementation pour les vols de nuit. Les vols à proximité des aéroports et héliports sont réservés pour les opérations avancées.

Il s’avère maintenant possible de piloter un SATP dans les zones bâties comprenant des bâtiments, routes ou infrastructures. Le ministre impose toutefois des distances horizontales minimales entre le drone et les individus (citoyens), soit 30 mètres pour les opérations de base, et 5 ou 30 mètres pour les opérations avancées, selon le drone utilisé. Il est important de noter qu’un drone peut être approuvé pour certaines opérations avancées, mais pas d’autres. Par exemple, un drone peut être approuvé pour une opération à moins de 30 mètres de personnes, mais non pour une utilisation au-dessus de personnes. Le fait que le drone satisfasse à l’assurance de la sécurité des SATP pour une opération avancée ne signifie pas qu’il y satisfait pour toutes les opérations avancées.

Un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) n’est plus nécessaire pour piloter un SATP, sauf dans le cadre des opérations suivantes :

• Vol surpassant une altitude de 400 pieds (122 mètres) au-dessus du niveau du sol
• Vol d’un SATP pesant au-dessus de 25 kg
• Vol lors d’un événement annoncé

Si vous prévoyez piloter un SATP à proximité de personnes ou dans un espace aérien contrôlé (espaces aériens de classes C, D, E ou F), vous devez compléter l’examen avancé en ligne de Transports Canada ainsi qu’une révision en vol avec un évaluateur de vol certifié, en plus de devoir utiliser un drone approuvé par Transports Canada pour l’exécution d’opérations avancées.

Toutes les solutions de drones offertes par Cansel ont été approuvées par Transports Canada pour l’exécution d’opérations avancées. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos solutions SATP à voilure tournante (quadrirotor) ou fixe, veuillez communiquer avec David Laflamme, Directeur du segment d'imagerie aérienne et terrestre.

David Laflamme, Directeur du segment d'imagerie aérienne et terrestre